Mentions légales · RGPD

Informations légales & confidentialité.

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

1. Éditeur du site

Raison sociale

CM RENOV

Siège social

61 Avenue de Breteuil
75007 Paris — France

SIRET

938 168 044 000 15

Directeur de la publication

Le représentant légal de CM RENOV.

Contact

Téléphone : 06 23 76 28 47
Email : contact@cmrenov.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire de services d'hébergement web professionnel, sur des serveurs situés au sein de l'Union Européenne.

Les demandes concernant l'infrastructure technique peuvent être adressées à contact@cmrenov.com.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site — textes, photographies, vidéos, illustrations, logo, éléments graphiques et architecture — est la propriété exclusive de CM RENOV, protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de CM RENOV, sous peine de constituer une contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

4. Assurance professionnelle

CM RENOV est couverte par une assurance décennale et une responsabilité civile professionnelle souscrites auprès de :

France Assurances

Couverture géographique : France métropolitaine.

5. Politique de confidentialité (RGPD)

CM RENOV s'engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués via ce site soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.

Responsable du traitement

CM RENOV — 61 Avenue de Breteuil, 75007 Paris — contact@cmrenov.com

Données collectées
  • Formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone, message.
  • Demande de devis : nom, prénom, email, téléphone, données techniques du projet (type, surface, options).
  • Prise de rendez-vous : nom, prénom, email, téléphone, adresse du projet, date et créneau souhaités.
  • Données techniques : cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.
Finalités du traitement
  • Répondre à vos demandes de contact, devis ou prise de rendez-vous.
  • Établir un chiffrage préliminaire de votre projet.
  • Communiquer avec vous dans le cadre de la relation commerciale.
  • Respecter les obligations légales et comptables.
Base légale

Consentement (article 6.1.a du RGPD) pour les formulaires, et exécution de mesures précontractuelles / du contrat (article 6.1.b) pour les demandes de devis et de rendez-vous.

Destinataires

Les données collectées sont destinées exclusivement aux services habilités de CM RENOV. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers.

Les emails transactionnels sont envoyés via Resend (prestataire conforme RGPD, serveurs UE) uniquement à des fins de confirmation.

Durée de conservation
  • Demandes commerciales sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Clients : 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (obligations légales et garantie décennale).

6. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement (par exemple, pour mémoriser votre progression dans le simulateur de devis).

Aucun cookie publicitaire, de tracking marketing ou de mesure d'audience non anonymisée n'est déposé sans votre consentement explicite.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Le fonctionnement du site pourra en être affecté.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification — corriger toute donnée inexacte ou incomplète.
  • Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit à la portabilité de vos données.
  • Droit d'opposition au traitement pour motif légitime.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment.
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à contact@cmrenov.com. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

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